Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02783
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301054A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 février 2003, la société à responsabilité limitée La Ferme éolienne de Sainte-Marie, dont le siège social est situé 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 7,2 MW, localisé au lieudit Quartier Grange Neuve sur la commune de Pierrelatte (Drôme).